La Délégation générale à la Sûreté nationale (DGSN) a tenu à mettre fin à une pratique encore signalée par de nombreux citoyens lors des contrôles d’identité. Dans un rappel des règles en vigueur, l’institution précise qu’un fonctionnaire de police ne peut pas retenir ou confisquer une Carte nationale d’identité (CNI), y compris lorsque celle-ci est arrivée à expiration.
Cette mise au point vise à renforcer le respect des droits des citoyens tout en clarifiant les prérogatives des forces de l’ordre. La DGSN souligne que la CNI demeure un document personnel appartenant à son titulaire. Les agents de police sont habilités à procéder à des vérifications d’identité, mais ils ne peuvent conserver le document en dehors des situations expressément prévues par la loi.
Un rappel des droits et des obligations
Selon la DGSN, la présentation de la CNI permet aux forces de l’ordre d’effectuer les contrôles nécessaires. Toutefois, la simple expiration du document ne constitue pas un motif autorisant sa confiscation. Seules des procédures particulières prévues par les textes en vigueur peuvent justifier la rétention d’une pièce d’identité.
Cette clarification intervient dans un contexte où plusieurs usagers dénonçaient la confiscation de leur CNI à l’occasion de contrôles routiers ou de sécurité. En rappelant les dispositions applicables, la police entend harmoniser les pratiques de ses agents sur l’ensemble du territoire national.
Renouveler sa CNI reste une obligation
Si la CNI périmée ne peut être retenue lors d’un contrôle ordinaire, la DGSN invite néanmoins les citoyens à engager les démarches de renouvellement dans les meilleurs délais. Une pièce d’identité expirée peut compliquer certaines formalités administratives, bancaires ou de voyage.À travers cette communication, la Sûreté nationale réaffirme sa volonté de concilier le respect des droits des citoyens avec les exigences de sécurité publique, tout en appelant les usagers à se conformer aux obligations liées à la détention d’un document d’identité en cours de validité.
