Le gouvernement camerounais passe à l’offensive contre les exportations illégales d’or. À la suite des révélations du rapport 2023 de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), qui a mis en évidence un important écart entre les quantités d’or déclarées et celles effectivement exportées, les autorités ont engagé une série de mesures destinées à récupérer les recettes fiscales et douanières non perçues et à renforcer le contrôle de la filière.
Selon les autorités, il ne s’agit pas d’une disparition des ressources aurifères du pays, mais d’un manque à gagner pour les finances publiques résultant d’exportations réalisées en dehors du circuit légal. Les droits et taxes qui auraient dû être acquittés avant toute exportation n’ont, dans de nombreux cas, pas été perçus.
Dans le cadre du processus de restructuration et d’assainissement conduit par le ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (MINMIDT), une campagne de redressements fiscaux et douaniers sera lancée à partir du 1er août prochain.Cette opération sera menée par une équipe mixte réunissant la SONAMINES, la Direction générale des Impôts (DGI) et la Direction générale des Douanes (DGD). Elle couvrira les exercices 2023 à 2025 et visera à recouvrer les impôts et taxes éludés par les opérateurs du secteur.
Deux catégories d’entreprises sont concernées.
La première regroupe 51 sociétés ayant procédé à une extraction physique de l’or, dont les déclarations de production auraient été sous-évaluées, entraînant une collecte insuffisante des recettes publiques.La seconde concerne 33 sites récemment identifiés par les équipes du MINMIDT.
Ces exploitations utilisent de nouveaux procédés d’extraction dont la production n’aurait jamais fait l’objet de déclaration, privant ainsi l’État de toute perception fiscale.Les autorités estiment que ces opérations de redressement pourraient permettre de récupérer à court terme au moins 300 milliards de FCFA, soit un montant supérieur aux pertes de recettes évaluées à près de 165 milliards de FCFA dans le rapport ITIE 2023.
Une coopération avec les Émirats arabes unis pour retracer les exportations
Parallèlement aux contrôles internes, le gouvernement entend élargir son action à l’international.En collaboration avec les autorités des Émirats arabes unis, principal marché de destination de l’or camerounais, les services compétents s’emploieront à identifier les personnes physiques et morales ayant exporté de l’or depuis le Cameroun entre 2023 et 2026.
L’objectif est d’établir avec précision les volumes exportés, de vérifier leur conformité avec les déclarations effectuées au Cameroun et de procéder au recouvrement des recettes fiscales et douanières qui auraient échappé au Trésor public. Les sommes concernées se chiffreraient également en centaines de milliards de francs CFA.
Une réforme pour sécuriser durablement la filière aurifère
Au-delà du recouvrement des recettes passées, le gouvernement affiche l’ambition de transformer durablement la gouvernance de la filière aurifère.
Les nouvelles mesures prévoient un meilleur suivi de la production grâce à l’appui d’une société internationale spécialisée dans l’expertise minière. Elles instaurent également un mécanisme de collecte des droits et taxes directement à la source par les administrations fiscale et douanière, en collaboration avec la SONAMINES.
