Réunies le 2 novembre 2026 à l’Hôtel des Députés, à Yaoundé, les organisations de la société civile engagées dans la lutte contre les violences faites aux femmes et la défense des droits des femmes et des enfants ont exprimé leurs préoccupations concernant l’évolution de l’avant-projet de loi relatif aux violences basées sur le genre (VBG). Elles réclament la reprise des discussions sur la base du texte consensuel adopté à Ebolowa en février 2026 et leur participation aux derniers arbitrages avant son éventuelle transmission au Parlement.
Le processus d’élaboration de ce texte législatif, engagé en novembre 2023 à l’initiative du ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille, connaît des évolutions qui suscitent de vives inquiétudes au sein de la société civile. À l’origine, il s’agissait de doter le Cameroun d’un instrument juridique spécifique pour mieux prévenir, sanctionner et prendre en charge les violences faites aux femmes et aux filles. Une démarche qui répondait également à une revendication portée depuis 2003 par l’Association de lutte contre les violences faites aux femmes (ALVF) et l’Association camerounaise des femmes juristes (ACAFEJ).Après plusieurs consultations et travaux techniques, un premier document a été examiné à Kribi en novembre 2023, avant l’adoption d’une mouture enrichie à Mbankomo en février 2024.
Les discussions se sont ensuite poursuivies entre les administrations concernées, notamment les ministères de la Promotion de la Femme et de la Famille et de la Justice.L’étape décisive intervient à Ebolowa, du 3 au 5 février 2026. Cette concertation élargie, à laquelle ont pris part les Services du Premier ministre, les administrations publiques, le Barreau, la société civile et les partenaires au développement, a permis d’aboutir à un avant-projet de loi consensuel d’une soixantaine d’articles, intitulé « Avant-projet de loi relatif à la lutte contre les violences basées sur le genre ».Cependant, selon les organisations signataires de la communication du 2 novembre, le document transmis par la suite aux services du Premier ministre ne correspondait plus à cette mouture. Le nouveau texte ne comptait que 19 articles. Une modification substantielle qui a suscité l’incompréhension des acteurs de la société civile, lesquels ont entrepris de formuler des observations pour préserver les acquis des concertations antérieures.
Le texte d’Ebolowa au cœur des revendications
La situation a conduit les organisations à saisir le Premier ministre, chef du gouvernement, qui leur a accordé une audience le 15 juillet 2026. Trois préoccupations majeures lui ont alors été présentées : la réintégration de la société civile dans les discussions, la prise en compte d’une répression spécifique du féminicide et le renforcement de la protection des défenseurs des droits des femmes. Elles ont également insisté sur le caractère inclusif du texte, afin que les hommes victimes de violences basées sur le genre puissent eux aussi bénéficier de ses dispositions.Malgré cette rencontre, les travaux se sont poursuivis sans implication directe de la société civile. Le projet a ensuite été transmis à la Présidence de la République.
Lors d’un atelier organisé à Mbalmayo du 16 au 18 septembre 2026 par le ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille, les organisations ont appris que l’intitulé du texte avait changé. Initialement consacré à la lutte contre les violences basées sur le genre, il serait désormais relatif à la protection des femmes et des enfants.Une évolution qui soulève des interrogations sur le contenu et l’orientation du futur dispositif législatif. Les organisations affirment ne pas avoir réussi à obtenir la dernière mouture du document auprès du ministère concerné. Elles ont alors saisi formellement la Présidence de la République pour demander à être associées aux derniers arbitrages.
Pour les acteurs de la société civile, le texte adopté à Ebolowa présente pourtant des garanties importantes. Il prévoit notamment l’incrimination spécifique du féminicide, la répression de comportements insuffisamment pris en compte par le Code pénal, des mécanismes de prévention, ainsi que des mesures de réparation, de réinsertion et d’assistance aux victimes.
À l’approche de la session parlementaire de novembre 2026, les organisations demandent donc que le texte consensuel d’Ebolowa serve de base aux discussions finales. Elles souhaitent également que des représentants désignés par la société civile soient invités aux prochaines concertations.Derrière cette mobilisation, l’enjeu dépasse la simple procédure d’élaboration d’une loi. Il s’agit, selon les signataires, de garantir que le futur instrument juridique réponde effectivement aux réalités vécues par les victimes et ne soit pas le résultat d’un processus ayant écarté les principales contributions citoyennes.
