À Genève, le 28 octobre 2026, devant la 14e session du Mécanisme d’experts des Nations Unies chargé du droit au développement, le président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun (CDHC) et du Réseau des Institutions nationales africaines des Droits de l’homme (RINADH), le professeur James Mouangue Kobila, a appelé à dépasser les engagements de principe pour garantir aux peuples autochtones un accès effectif à leurs droits, à leurs terres et aux bénéfices du développement. Il a également alerté sur les nouvelles menaces que représente l’exploitation de leurs savoirs traditionnels par l’intelligence artificielle.Prenant la parole dans le cadre de la discussion thématique consacrée aux peuples autochtones et au droit au développement, le responsable camerounais a dressé un bilan sans concession des quarante années écoulées depuis l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement.
Il a notamment exprimé ses réserves quant à l’adoption prochaine d’un instrument juridique international contraignant et à la capacité de l’aide extérieure à sortir, à elle seule, les pays du sous-développement.Pour James Mouangue Kobila, l’aide internationale peut accompagner les efforts de développement, mais elle ne saurait remplacer des institutions responsables, une mobilisation équitable des ressources nationales, la participation des populations et la justice sociale. « J’ai perdu mes illusions, mais pas ma conviction : le droit au développement demeure indispensable », a-t-il affirmé, soulignant la nécessité de transformer les engagements internationaux en réalisations concrètes.
L’identité et les droits fonciers au cœur de la protection des peuples autochtones
L’une des principales préoccupations soulevées par le président du RINADH concerne la définition même des peuples autochtones dans le contexte africain. Face à l’affirmation selon laquelle « nous sommes tous autochtones en Afrique », il a proposé une distinction entre trois catégories : les peuples premiers, les communautés historiquement établies sur des territoires avant la colonisation ou l’indépendance, et celles qui, à la suite de longues expériences de domination, de discrimination, de dépossession ou de marginalisation, se trouvent dans une situation structurelle de vulnérabilité.Cette distinction vise, selon lui, à éviter que la généralisation de la notion d’autochtonie ne rende invisibles les communautés nécessitant une protection particulière. L’ancienneté de l’occupation d’un territoire ne suffit donc pas à déterminer le statut juridique d’un peuple.
L’auto-identification, l’identité distincte, le lien particulier à la terre et aux ressources ainsi que l’expérience de marginalisation doivent également être pris en compte.Dressé à l’aune de ces réalités, le bilan des quatre dernières décennies reste préoccupant. Les peuples autochtones continuent de subir l’accaparement de leurs terres, l’exploitation de leurs ressources naturelles sans partage équitable des bénéfices et leur exclusion de certains projets de conservation. À cela s’ajoutent des difficultés persistantes d’accès à l’éducation, aux soins de santé, à l’eau potable, à l’état civil et aux mécanismes de recours.Le professeur James Mouangue Kobila a particulièrement insisté sur la nécessité de garantir les droits à l’autodétermination, à la terre, aux territoires et aux ressources, ainsi que la préservation des langues et des savoirs traditionnels. Il a également rappelé l’importance du consentement libre, préalable et éclairé des communautés avant toute décision susceptible d’affecter leurs intérêts.
Intelligence artificielle et corruption : de nouveaux fronts pour le droit au développement
Au-delà des violations traditionnelles, le président de la CDHC a attiré l’attention sur une menace émergente : l’exploitation des savoirs traditionnels et des données autochtones par les systèmes d’intelligence artificielle. Chants, récits, langues, connaissances médicinales, pratiques agricoles et techniques de conservation de la biodiversité peuvent désormais être numérisés et utilisés pour entraîner des modèles d’IA, puis commercialisés sans autorisation ni contrepartie pour les communautés détentrices.
Face à cette nouvelle forme d’appropriation, il pose plusieurs questions fondamentales : qui peut agir en justice lorsqu’un savoir collectif est exploité sans consentement ? Sur quel fondement juridique ? Et comment garantir que les réparations bénéficient effectivement aux communautés concernées ?Pour prévenir ces dérives, il préconise la reconnaissance juridique de la dimension collective des savoirs traditionnels, la souveraineté des peuples autochtones sur leurs données, la traçabilité des données d’entraînement, le consentement préalable et le partage équitable des bénéfices. Il plaide également pour des mécanismes de recours collectifs accessibles aux représentants légitimes des communautés, aux Institutions nationales des Droits de l’homme et aux organisations habilitées à agir dans l’intérêt public.Autre obstacle majeur identifié : la corruption, considérée comme une forme de flux financiers illicites qui prive les populations des ressources nécessaires à leur développement. Elle favorise notamment l’attribution irrégulière de concessions minières, forestières et foncières, détourne les indemnisations et fragilise les mécanismes de consultation des communautés.
Sa lutte constitue, selon lui, une véritable politique de développement, fondée sur la transparence des concessions, la traçabilité des budgets, les enquêtes indépendantes et la protection des lanceurs d’alerte.En perspective, James Mouangue Kobila appelle à faire des dix prochaines années une décennie de résultats mesurables, avec notamment la sécurisation des terres, la consultation effective des communautés, la protection de leurs savoirs et données, des budgets identifiables, des indicateurs définis avec les populations concernées et un contrôle indépendant assuré par les Institutions nationales des Droits de l’homme.
Son message à Genève est sans équivoque : les États et leurs partenaires ne doivent pas attendre l’adoption d’un instrument juridique contraignant pour appliquer les obligations déjà existantes. À ses yeux, le droit au développement doit désormais dépasser le stade des déclarations pour devenir un pouvoir réellement exercé par les populations, en particulier celles qui demeurent les plus marginalisées.
